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RÈGLES DE COMPÉTITION ET RÈGLES TECHNIQUES
1.2 Les Statuts, Règles et Règlements seront publiés en anglais et en français, ainsi que dans toute autre langue décidée par le Directeur général. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, c’est la version anglaise qui prévaut. 1.3 Les Règles et Règlements doivent être interprétés et appliqués
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Restrictions applicables aux bagages - Your Europe
2023.10.5 en. tels que les aérosols, les boissons, les dentifrices ou les cosmétiques (crèmes, lotions ou gels) doivent être placés dans un sac en plastique transparent d'une capacité maximale d'un litre. Aucun récipient ne peut contenir plus de 100 ml. Tout récipient de plus de 100 ml doit être rangé dans les bagages enregistrés.
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
2023.11.21 La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Règlement international pour prévenir les abordages en mer
3 天之前 Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l'organisation maritime internationale.La traduction française officielle est l'ouvrage 2 du Service hydrographique et océanographique de la Marine [1].Ce
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Loi sur la sécurité ferroviaire - Site Web de la législation
Règlements pris en vertu de cette loi. Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l’ (DORS/91-103) Certificats d’exploitation de chemin de fer, Règlement sur les (DORS/2014-258); Croisements de fils et leur proximité, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1195); Émissions des locomotives, Règlement sur les (DORS/2017-121); Emmagasinage en vrac des gaz
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EUR-Lex - 52021PC0206 - EN - EUR-Lex
EXPOSÉ DES MOTIFS. 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION. 1.1. Justification et objectifs de la proposition. Le présent exposé des motifs accompagne la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle).
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Broyeur de pierres - Tous les fabricants de l'agriculture
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Loi sur les explosifs et son Règlement
2023.5.23 Le Canada dispose de lois et de règlements en matière d’explosifs afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. En vertu de la Loi sur les explosifs, les explosifs comprennent non seulement les explosifs de sautage, mais aussi les pièces pyrotechniques, les munitions, les moteurs de fusée et les explosifs à usage ...
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Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces
2023.9.15 Formation obligatoire en hygiène alimentaire dans la restauration commerciale. La formation aux règles d'hygiène alimentaire est obligatoire dans les établissements de restauration commerciale.. Il suffit qu'une seule des personnes de l'établissement ait suivi la formation. La formation dure 14 heures minimum.. Son coût
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Broyeurs de Pierres - Haute de Gamme FAE
FAE vous propose 10 modèles différents de broyeurs de pierres, avec trois gammes différentes, capables de travailler jusqu'à 25, 40 ou 50 cm de profondeur, avec une productivité maximale avec des tracteurs entre 200 et 500 ch. N'hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous indiquer la solution optimale pour répondre à toutes vos ...
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Règles et règlements de l’USAID : Subventions et accords
comprendre les différents types d’aides accordées par l’USAID, connaître les règles et règlements applicables aux subventions de l’USAID, naviguer à travers les règles et règlements, comprendre le rôle et la responsabilité en tant que bénéficiaire d’un financement de l’USAID, se sentir plus confiant pour gérer leur bourse.
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Sanibroyeur : quelle est la réglementation - Le Figaro
2023.3.17 Le syndicat des copropriétaires est aussi fondé à agir en justice en cas d'installation d'un broyeur en copropriété non conforme à la réglementation en vigueur (Cass. 3e civ., 11 mai 2017 ...
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Les plus anciens Devoirs et Règlements de la Franc
2016.3.13 n 1932,Arthur Groussier a publié les Règles et Devoirs de l’Ordre des Francs-Maçons du Royaume de France, 17351, d’après une copie faite et remise en novembre 1737 au baron de Scheffer à l’effet de constituer des Loges dans le Royaume de Suède. Ce document, aujour-d’hui conservé dans les archives de la Grande Loge de
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La création de lois et de règlements - justice.gc.ca
LE PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE. Les règlements appuient les nouvelles lois et sont exécutoires en vertu de la loi. Contrairement aux lois, les règlements ne sont pas pris par le Parlement, mais plutôt par des personnes ou des organismes que le Parlement a autorisés à agir en vertu d’une loi, comme le gouverneur en conseil ou un ministre.
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Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres ...
Sont dénommées "perles de culture" les perles dont la formation dans un mollusque vivant est provoquée artificiellement par l'intervention de l'homme, par quelque moyen que ce soit. Ces perles de culture sont dites "perles de culture sciées 3/4 ou sciées 1/2 ", selon leurs formes, lorsqu'elles ont été sciées ou meulées.
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Quelles sont les règles pour construire une clôture
2023.10.30 Nous vous présentons les informations à connaître. Selon le type de clôture et son lieu d'implantation, vous devez appliquer une ou plusieurs de ces réglementations : Règles d'urbanisme de ...
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Réglementation générale Règles et Règlements - IMF
Règles et Règlements. Postes d'administrateurs vacants. Administrateurs supplémentaires. Représentation des États membres aux réunions des organes du FMI. Budget et vérification des comptes. Demandes d'admission. Retrait forcé. Règlement des différends avec des membres démissionnaires. Modification de la Réglementation générale.
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Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles
2023.7.31 A modifié les dispositions suivantes. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Les dispositions des sous-sections 2 et 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, créées par l'article 2 du présent ...
MorePublication des lois, règlements et circulaires Service-Public
2021.4.21 Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance. Les circulaires qui ...
MoreConnaître les exigences applicables aux produits - Your Europe
2023.8.25 Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l'Union européenne (UE). Vous devez vous assurer que vos produits respectent toutes les règles de l'UE applicables avant de pouvoir les commercialiser librement dans l'UE.. S'il n'existe pas de règles à l'échelle de l'UE,
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Food safety and quality: Lois et règlements alimentaires
Généralement le terme «législation alimentaire» s’applique à l’ensemble des lois qui régulent la production, la manipulation et le commerce des aliments ; il couvre aussi la réglementation de la sécurité sanitaire et du contrôle des aliments ainsi que, les aspects pertinents du commerce des denrées alimentaires.
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Le droit du travail - Code du travail numérique
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines ...
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Règlements de la COBAC - BEAC
2020. REGLEMENT N-04 -18 - CEMAC - UMAC - COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. 1 MB. CEMAC. 2018. Règlement COBAC R-2018-05 relatif à la fixation des compartiments bancaire et non bancaire. 730 KB.
MoreAssainissement des eaux usées domestiques Service-Public
2022.7.12 L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être ...
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Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de
2022.2.4 Ce document présente les règles et procédures de passation des marchés pour les emprunteurs qui bénéficient du financement de projets d'investissement (FPI) de la Banque mondiale. Il s'agit d'une version mise à jour en novembre 2020, qui tient compte des leçons apprises et des commentaires des parties prenantes. Il est disponible en français
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Règles professionnelles, règlements et prescriptions à
Résumé (fre) Les enseignants de génie civil se servent de divers documents utilisés dans les pratiques de la construction (bâtiment et travaux publics) : règles techniques professionnelles, règlements, normes, prescriptions, etc. L’élaboration, la présentation et l’utilisation de ces documents obéissent à des conditions particulières, qui sont liées
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